1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://qorbell.com l'identité des différents intervenants :

Propriétaire : Qorbell, nom commercial de l'entreprise individuelle Luca BESNIER
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 7 69 13 77 22 — Courriel : info@qorbell.com
Forme juridique : entreprise individuelle
Numéro SIREN : 992 322 867
Numéro SIRET : 992 322 867 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07 992 322 867

Directeur de la publication : Luca BESNIER – info@qorbell.com

2. Hébergeur

Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : www.shopify.com/fr

3. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net – Tél. 01 89 47 00 14.

4. Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site https://qorbell.com implique l'acceptation des présentes mentions légales et des conditions d'utilisation. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée ; l'éditeur s'efforce alors d'en informer préalablement les utilisateurs.

Les informations figurant sur le site sont aussi précises que possible et mises à jour régulièrement. Elles peuvent néanmoins contenir des inexactitudes ou des omissions ; tout utilisateur qui en constaterait peut le signaler à info@qorbell.com.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, la structure et les éléments graphiques propres au site sont la propriété de l'entreprise individuelle Luca BESNIER. Les décors reproduits sont la propriété de leur fabricant, Komar Products GmbH & Co. KG, ou de leurs ayants droit. Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dysfonctionnements du réseau Internet. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'éditeur ne contrôle pas le contenu et pour lesquels il décline toute responsabilité.

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7. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est l'entreprise individuelle Luca BESNIER (Qorbell). Le détail des données collectées, des finalités, des bases légales, des durées de conservation et de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post mortem) figure dans notre politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits : info@qorbell.com ou par courrier à Qorbell – Luca BESNIER, 60 rue François 1er, 75008 Paris. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Dernière mise à jour : octobre 2026.